La Cour d'appel de l'Ontario a ordonné une nouvelle audience de détermination de la peine pour Pat King, un organisateur éminent des manifestations du 'Convoi de la liberté' de 2022 à Ottawa. La décision, rendue le 17 juillet 2026, a donné raison aux procureurs de la Couronne qui soutenaient que la peine initiale imposée par un juge de première instance était trop clémente.
King a été reconnu coupable en novembre 2023 de cinq chefs d'accusation, dont méfait, intimidation et incitation à commettre un méfait, liés à son rôle dans l'occupation de trois semaines du centre-ville d'Ottawa. En février 2024, il a été condamné à trois mois de détention à domicile, suivis de 12 mois de probation, une peine que la Couronne a jugée insuffisante compte tenu de l'ampleur et de l'impact des manifestations.
La Cour d'appel a conclu que le juge de première instance avait commis des erreurs de principe en ne tenant pas suffisamment compte de la gravité des infractions et de la nécessité de dissuasion et de dénonciation. La cour a annulé la peine initiale et ordonné une nouvelle audience de détermination de la peine devant un autre juge. King reste soumis aux conditions de libération sous caution existantes en attendant la nouvelle audience.
Les manifestations du 'Convoi de la liberté', qui ont débuté fin janvier 2022, ont vu des milliers de manifestants bloquer les rues autour de la Colline du Parlement pendant des semaines, protestant contre les mandats de vaccination contre la COVID-19 et les restrictions gouvernementales. Les manifestations ont conduit le gouvernement fédéral à invoquer sans précédent la Loi sur les mesures d'urgence. King était l'une des plusieurs figures clés accusées en lien avec la manifestation.
