L'Office britannique de mise en œuvre des sanctions financières (OFSI) et le Trésor de Sa Majesté (HMT) ont publié un bulletin confirmant les premières informations issues de l'appel à témoignages sur le test de propriété et de contrôle dans le cadre des règlements britanniques sur les sanctions financières. L'appel à témoignages, qui s'est clos le 4 juin 2026, visait à recueillir des avis sur le fonctionnement pratique du test, qui détermine si une entité est détenue ou contrôlée par une personne désignée.
Selon le bulletin publié le 10 juillet 2026, le gouvernement a reçu des réponses de divers acteurs, notamment des institutions financières, des professionnels du droit et des associations professionnelles. Les informations mettent en lumière les difficultés d'interprétation du test, en particulier en ce qui concerne la propriété et le contrôle indirects, ainsi que la charge de conformité pour les entreprises.
Le bulletin indique que le gouvernement examinera les retours pour éclairer d'éventuelles modifications des règlements ou des orientations. Aucun changement de politique spécifique n'a encore été annoncé, mais le gouvernement vise à améliorer la clarté et à réduire les charges inutiles tout en maintenant l'efficacité des sanctions.
